Calendrier

La mise en œuvre de la politique d’agglomération de la Confédération suit en principe un rythme de 4 ans avec la première période de réalisations fixée pour 2011-2014 (mesures A), la deuxième pour 2015-2018 (mesures B) et la troisième pour 2019-2023 (mesures C).

Il est certain que le degré et des prévisions et des définitions des mesures diminue avec l‘éloignement de l’horizon de réalisation.

Processus par étapes, itération

Les moyens à disposition de la Confédération étant limités, elle a mis en place un processus de dépôt des dossiers, suivi de l’examen technique par les services de l’administration et débouchant sur un arrêté du Conseil fédéral qui est soumis au Parlement pour la libération des crédits. La loi fédérale sur le fonds d’infrastructure fixe le cadre financier (20.8 mia de CHF) et temporel (durée limitée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2027).