Statuts

Région Morges - L'association

Les statuts de l'association Région Morges

Région Morges est une association de droit privé, régie par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Elle sert de plateforme de collaboration et de coordination pour le développement territorial de la région morgienne et règle les modalités de mise en oeuvre du SDRM, notamment en représentant les communes partenaires au sein des structures du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM).

Elle est également habilitée à traiter de tout sujet supra-communal ayant un intérêt pour l’ensemble de la région.

Les statuts de l’association ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 18 décembre 2008. Ils ont ensuite été modifiés et adoptés à nouveau lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2009.

 

Documents
DateTitreDescriptifs / Auteurs
15 décembre 2009Les Statuts de l'Association Région MorgesAssemblée Générale de Région Morgespdf