La fondation sanu durabilitas a lancé en 2018 une démarche nationale pour soutenir des projets pilotes visant à mieux intégrer les sols dans les processus d’aménagement du territoire. Premier projet à livrer ses résultats, la région morgienne a choisi d’élaborer des cartes indicatives et dynamiques de qualité des sols.
Bien que le sol joue un rôle déterminant pour maintenir un cadre de vie de qualité dans les villes et les agglomérations, leur préservation n’est aujourd’hui pas assurée par les processus de l’aménagement du territoire.
Des bases légales existent et règlementent les atteintes portées aux sols, notamment lors de travaux importants. Mais, en raison de données lacunaires ou difficilement interprétables et du manque d’outils adaptés, la qualité des sols n’est pas assez prise en compte dans le cadre des planifications, des plans d’affectation et des permis de construire. On observe ainsi une imperméabilisation croissante des sols dans le tissu urbain et la restauration des fonctions des sols est rarement considérée comme un objectif dans le cadre des projets d’urbanisation.
La région morgienne se dote de nouveaux outils
Afin de répondre à ces enjeux, l’association Région Morges, les communes de la région morgienne et l’Etat de Vaud (DGTL, DGE) ont mandaté les Hautes Ecoles de Suisse occidentale (HEIG-VD, HEPIA, HEIA-FR) afin de dresser des cartes indicatives et dynamiques de qualité des sols.
Élaborées sur la base des données disponibles, ces cartes au 1 : 5000 permettront d’estimer la capacité des sols à remplir leurs différentes fonctions. Elles seront facilement interprétables par les nombreux acteurs de l’aménagement du territoire et pourront être mises à jour régulièrement. Elles offriront ainsi aux collectivités publiques la possibilité de suivre l’évolution de leur territoire et de prendre des mesures pour garantir une gestion durable des sols. Enfin, elles s’accompagneront de cartes de fiabilité mettant en évidence le manque de données dans certains secteurs ou dans certaines fonctions.
Le prototype développé durant la 1ère phase de ce projet pilote a d’ores et déjà suscité un large intérêt et pourrait bien inspirer d’autres villes ou agglomérations.
Des projet pilotes pour tester les indices de qualité des sols
Le projet développé par Région Morges s’intègre dans une démarche nationale menée par la fondation sanu durabilitas depuis 2018, avec le soutien de l’Office fédéral de l’environnement et de la fondation Karl & Sophie Binding. Elle bénéficie également de l’expertise du Centre national de compétences sur les sols.
L’objectif de cette démarche est de soutenir le développement de projets pilotes intégrant la qualité des sols dans les processus d’aménagement du territoire. Plus spécifiquement, il s’agit de tester les apports des indices de qualité des sols (IQS) dans différents contextes administratifs et géographiques. Comme dans la région morgienne, ces projets sont conçus et portés par les acteurs locaux. Sanu durabilitas joue un rôle d’initiateur et d’accompagnateur, en assurant un échange entre les experts et une coordination entre les projets. Un nouveau projet devrait voir le jour cette année dans le canton de Fribourg.
Cette démarche s’appuie sur les recommandations du Programme national de recherche 68 « Utilisation durable de la ressource sol », ainsi que sur une publication de sanu durabilitas intitulée « Comment endiguer la consommation de sol ». Pour les experts, les IQS, déjà utilisés depuis plusieurs années en Allemagne et en Autriche, représentent l’outil le plus prometteur pour répondre aux défis posés par l’artificialisation et la dégradation continue des sols en Suisse. De plus, ils s’alignent parfaitement sur la vision et les objectifs posés par la Stratégie Sol Suisse adoptée par le Conseil fédéral en 2020.
La perspective est claire : rassemblons-nous et innovons ensemble !
Lettre d’information « focus » de l’Union des villes suisses