Arbres remarquables

Projet - Environnement

Qu'est-ce qu'un arbre remarquable ?

La notion d’arbre remarquable fait référence à une définition légale. En effet, la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, défini certains arbres comme remarquables « notamment par leur âge, circonférence, intérêt dendrologique, valeur paysagère, historique ou culturelle » (LPrPnp, art. 3, al. 9). Il s’agit le plus souvent de vieux arbres majestueux qui témoignent de l’histoire de la région, mais il peut également s’agir d’arbres plantés pour un évènement particulier, ou d’arbres isolés ayant une importance particulière dans le paysage. A noter que cette définition ne concerne pas les arbres soumis au régime forestier.

Une fois reconnus comme « remarquables » dans le cadre d’une évaluation pratiquée par un expert, les arbres sont inscrits dans un inventaire qui peut être cantonal (LPrPnp, art. 20) ou communal (LPrPnp, art. 19, al.3) en fonction de l’importance de l’arbre. Cet inventaire permet d’assurer aux arbres une meilleure protection. Pour les arbres inscrits dans l’inventaire cantonal, toute atteinte doit par exemple être soumise à une autorisation cantonale préalable (LPrPnp, art 23).  Leur propriétaire peut également bénéficier de subventions pour assurer leur entretien (LPrPnp, art 56). Les communes sont libres ou non de réaliser un inventaire communal. Le cas échéant, elles doivent adapter leur règlement communal pour définir les critères et les effets de cet inventaire.

Participez à l'inventaire

Certaines communes proposent à leurs citoyennes et citoyens de participer à l’inventaire des arbres remarquables. Cette démarche vous permet d’annoncer les arbres que vous jugez les plus importants et d’expliquer en quoi ces derniers contribuent à la qualité du cadre de vie de votre commune.
Inventaire des arbres remarquables
Voici quelques exemples d’arbres que vous pourriez considérer comme remarquable :

  • Un arbre centenaire déjà présent alors que votre commune n’était encore qu’un petit hameau
  • Un vieil arbre ayant une histoire, par exemple parce qu’il a été planté en commémoration d’un évènement particulier
  • Un arbre de grande taille situé au centre du village, dans un parc public ou au milieu d’un champ
  • Un arbre magnifique et emblématique du paysage

L’inventaire participatif était ouvert jusqu’au 30 août. Nous remercions les participants pour leur contribution qui seront désormais passée en revue par des experts.

Comment votre contribution sera-t-elle utilisée ?

Les arbres annoncés par les citoyens seront évalués par des experts en appliquant une grille de critères définie par la Direction Générale de l’Environnement du Canton de Vaud.

Sur la base de cette évaluation  les arbres répondant aux critères pour être reconnus d’importance cantonale seront transmis à la Municipalité puis aux services cantonaux. Suite à une série de vérifications, l’inventaire sera mis en consultation publique durant 30 jours (LPrPnp, art. 21, al.1), puis adopté par le Canton avec publication dans la feuille des avis officielle (FAO). Les arbres figurant dans cet inventaire seront alors considérés comme des arbres remarquables d’importance cantonale, ce qui permettra à leur propriétaire de bénéficier de subventions pour leur entretien.

Les arbres ne répondant pas aux critères pour être reconnus d’importance cantonale seront également transmis aux Municipalités concernées. Ces dernières pourront alors décider de les inclure dans un inventaire des arbres remarquables d’importance communale. Dans un tel cas, elles devront réviser leur règlement de protection des arbres et préciser les critères retenus pour figurer dans un tel inventaire ainsi que les effets de ce dernier sur le patrimoine arboré concerné.

Catégories arborisation