Actualité
Zone 30
Modification de l'ordonnance

Le Conseil fédéral a validé l’assouplissement de l’Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre dans le but de faciliter leur mise en œuvre.

Dès le 1er janvier 2023, il ne sera plus nécessaire :

– de procéder à une expertise avant de mettre en place la zone

– de réaliser des contrôles une année après la mise en place de la zone pour vérifier son efficacité

L’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) sera également modifiée. Elle précise maintenant que les zones 30, de rencontre et piétonnes seront autorisées sur les routes « non affectées à la circulation générale ».

Ces dernières sont définies ainsi dans la loi :

Les routes affectées à la circulation sont toutes les routes situées à l’intérieur des localités, conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et destinées à des transports sûrs, performants et économiques. Il fait nul doute que la mise en place de zones 30 ou de rencontre sur une route cantonale mènera à passablement de discussion, mais cela a le mérite de permettre d’intervenir facilement sur toutes les routes communales.

L’instauration de zone 30 et de zone de rencontre reste soumise à décision de l’autorité (Municipalités) et à publication dans la FAO (faite par demande à l’inspecteur de la signalisation). Les voies de recours seront également restreintes dès le 1er janvier 2023, car les zones 30 et de rencontre pourront être instaurées pour satisfaire à n’importe quelles « exigences imposées par les conditions locales » (art. 3, al. 4 LCR).

Se cela diminue les obstacles bureaucratiques (dixit le Conseil fédéral lui-même), la qualité et le bon fonctionnement des zones 30 et de rencontre restent tributaires de l’aménagement des rues.

Communiqué de presse de la Confédération