En adhérant à la Charte des Jardins, les signataires :

• S’engagent moralement à respecter l’esprit de la charte et à en appliquer les bonnes pratiques.
• Prennent note que ce document n’a pas de valeur contractuelle et ne peut être utilisé pour exercer une pression, quelle qu’elle soit, concernant les pratiques d’aménagement ou d’entretien des jardins concernés.

Les signataires de la Charte des Jardins peuvent en tout temps résilier leur adhésion ou modifier leurs coordonnées en envoyant un courriel à chartedesjardins@regionmorges.ch.

En cas de déménagement et sans contact préalable, l’adhésion est automatiquement supprimée dans un délai de 2 ans. Les citoyens ayant déménagé peuvent se réinscrire auprès des entités en charge de la Charte des Jardins.

Par leur signature, les adhérents acceptent les conditions suivantes concernant le traitement de leurs données personnelles :

Buts et données concernées :

• Les informations concernant les adhérents (nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) ainsi que les jardins concernés (localisation) sont conservées dès le moment de l’adhésion et jusqu’à sa résiliation (cf. ci-dessus).
• Ces informations sont utilisées exclusivement pour assurer le suivi de la Charte des Jardins (nombre d’adhérents, localisation des jardins) et la communication avec les adhérents.

Traitement et transmission à des tiers :

• Les informations concernant les adhérents et les jardins concernés sont transmises régulièrement à la plateforme energie-environnement.ch qui les utilise exclusivement pour assurer le suivi et la promotion des objectifs de la Charte.
• Dans le cadre des activités de Région Morges, le données sont traitées à l’aide d’un formulaire Google Workspace et soumises aux conditions de traitement des données décrites sur le lien suivant : https://business.safety.google/processorterms/

Communication :

• Les adhérents qui fournissent une adresse de courriel sont automatiquement ajoutés à la newsletter de la Charte des Jardins gérée par Région Morges et publiée en général deux fois par année.
  Ils peuvent se désinscrire en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans la newsletter. Cette désinscription ne concerne que la newsletter et n’a pas d’influence sur le statut d’adhérent.
• Les adhérents sont également ajoutés automatiquement à la newsletter de la Charte des Jardins gérée par la plateforme energie-environnement.ch et peuvent se désinscrire selon les mêmes conditions.